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CODE DE CONDUITE DE L’ÉTUDIANT  ET DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Les Règlements généraux visent à fournir une référence et un guide concis aux étudiants de l’Université GOC.

L’Université croit que l’engagement envers les principes d’équité et de respect pour tous contribue à créer un climat propice à l’échange libre et ouvert d’idées.

L’Université s’engage à ne pas discriminer ou harceler un individu.

Cette politique de non-discrimination s’applique aux admissions et aux départements des programmes et activités universitaires.

  • Étudiant : Toute personne inscrite à l’Université GOC pour un ou plusieurs cours ou pour des activités de recherche, qu’elle soit ou non candidate à un grade, diplôme ou certificat. Cela inclut également ceux en congé académique ou suspendus, ainsi que ceux qui n’ont pas encore complété les exigences pour l’obtention de leur diplôme ou certificat. Cela inclut également ceux en congé académique ou suspendus, ainsi que ceux qui n’ont pas encore complété les exigences pour l’obtention de leur diplôme ou certificat.

  • Université : L’Université GOC, incluant tous ses campus, bureaux, et autres établissements.

  • Sciemment : Termes utilisés pour désigner les actions commises avec intention, par opposition à celles réalisées par accident ou inadvertance.

  • Jours : Jours ouvrables, excluant les weekends et jours fériés comme précisé sur le site de l’Université GOC.

  • Conseiller : Membre de l’Université qui assiste gratuitement un étudiant ou un responsable lors d’une procédure disciplinaire, conformément à la Charte et aux Statuts de l’Université.

  • Assesseur : Membre du corps professoral, notamment de la Faculté de Droit, fournissant des conseils sur la procédure à suivre lors des délibérations disciplinaires ou d’appel.

  • Exonérer/Admonester/Réprimander : Termes désignant respectivement le rejet, la confirmation sans inscription au dossier disciplinaire, et la confirmation avec inscription au dossier disciplinaire d’une allégation d’infraction au code.

  • Sursis de conduite : Avertissement formel qu’une infraction ultérieure entraînera une action disciplinaire immédiate.

  • Suspension : Retrait temporaire de certains ou de tous les privilèges universitaires.

  • Exclusion : Interdiction d’accès aux résidences universitaires ou retrait total de l’inscription universitaire.

  • Dossier disciplinaire : Registre des infractions confirmées, accessible uniquement avec le consentement de l’étudiant concerné.

2.     Compétence :

  • Le code s’applique à toute personne ayant le statut d’étudiant au moment de l’infraction présumée.

  • Les procédures disciplinaires peuvent se poursuivre même si l’étudiant a obtenu un diplôme, à condition que l’infraction remette en question la validité de ce diplôme.

3.    Conseil et assistance :

  • Tout étudiant peut conseiller ou aider sciemment autrui à commettre une infraction au code.

4.    Code global :

  • Le code prévaut tant que l’infraction commise est listée comme telle ou qu’elle équivaut à un manquement aux décisions rendues sous son égide.

  • Ce point n’empêche pas l’Université de modifier ou d’ajouter des règlements au code.

1.     Perturbation et amendes :

  • Interdiction de perturber sciemment les activités universitaires. Les manifestations pacifiques restent autorisées.
  • Amende maximale de 250 USD pour les infractions confirmées.

2.     Entrée et présence sans autorisation :

  • Interdiction d’entrer ou de rester dans un lieu universitaire sans autorisation ou en violation des règles établies.

3.     Vol, endommagement, et destruction de biens :

  • Interdiction de prendre ou d’endommager sciemment les biens de l’Université ou ceux d’autrui situés sur les propriétés de l’Université.

4.     Mauvais traitements corporels, harcèlement, et activités dangereuses :

  • Interdiction de commettre ou de menacer de commettre des actes de violence, y compris le harcèlement sexuel, au sein de l’Université ou dans un contexte universitaire.

5.     Possession de biens volés :

  •  Interdiction de posséder sciemment des biens volés sur le campus ou appartenant à l’Université.

6.     Utilisation frauduleuse des installations :

  • Utilisation des installations, du matériel et des services de l’Université uniquement conformément aux instructions données.

7.     Mauvais usage des fournitures et documents de l’Université :

  • Interdiction de falsifier ou d’utiliser sans autorisation les documents et fournitures de l’Université.

 8.     Abus des ressources des bibliothèques et informatiques :

  • Interdiction d’abuser des ressources bibliothécaires et informatiques de l’Université.

9.     Piquetage, manifestations, et amendes :

  • Règlementation spécifique des manifestations et du piquetage pour éviter les perturbations violentes.

10.  Rapport avec le droit civil et les autorités civiles :

  • Le code ne prévient pas l’Université de déférer les cas aux autorités civiles si nécessaire.

1. Plagiat :

  • Interdiction formelle de plagier des travaux dans le cadre universitaire.

2. Tricherie :

  • Diverses formes de tricherie, y compris l’utilisation non autorisée de matériel lors d’examens, sont expressément interdites.

3. Éléments confidentiels :

  • Interdiction d’accéder ou de distribuer sans autorisation des matériaux didactiques confidentiels.

4. Présentation inexacte des faits :

  • Interdiction de présenter sciemment des faits inexact pour obtenir des avantages universitaires.

5.  Perturbation de l’enseignement :

  • Sanctions pour la perturbation des activités d’enseignement et de recherche.

1. Audition et entretien :

  • Détails sur la manière dont les auditions et les entretiens sont conduits pour examiner les infractions.

2. Comité de discipline :

  • Composition et fonctionnement du comité de discipline étudiante.

3. Procédure d’appel :

  • Règles régissant le processus d’appel des décisions disciplinaires.

1. Définitions et responsabilités :

  • Définitions du harcèlement sexuel et responsabilités des membres de la communauté universitaire pour prévenir et gérer les cas de harcèlement.

2. Procédures de plainte :

  • Détails sur la manière dont les plaintes de harcèlement sexuel sont traitées par l’Université.

Le code de conduite de l’étudiant et des procédures disciplinaires sert à promouvoir un environnement éducatif basé sur le respect mutuel et l’intégrité académique, garantissant ainsi que l’Université GOC reste un lieu de sécurité, de respect et de justice pour tous ses membres.

1. Échelle des sanctions :

  • Les sanctions peuvent varier selon la gravité de l’infraction, allant de l’avertissement à l’expulsion définitive de l’Université.
  • Les sanctions spécifiques incluent mais ne sont pas limitées à : réprimandes formelles, suspension temporaire des privilèges universitaires, sursis de conduite, et expulsion.

2. Considérations sur la sanction :

  • Dans la détermination des sanctions appropriées, le comité prend en compte plusieurs facteurs tels que la gravité de l’infraction, les circonstances atténuantes ou aggravantes, les antécédents disciplinaires de l’étudiant, et les impacts de l’infraction sur la communauté universitaire.

3. Procédures de mise en œuvre des sanctions :

  • Les décisions du comité de discipline sont exécutoires immédiatement, sauf si un appel est en cours.
  • L’Université se réserve le droit de suspendre temporairement un étudiant pendant la durée de l’enquête disciplinaire, notamment en cas de risque pour la sécurité de la communauté.

1. Droit d’appel :

  • Les étudiants ont le droit de faire appel des décisions du comité de discipline, notamment en cas de nouvelles preuves, de violation des procédures équitables ou d’erreur dans l’application du code.
  • L’appel doit être soumis dans un délai défini après la notification de la décision initiale.

2. Procédure d’appel :

  • Le processus d’appel comprend une réévaluation des preuves présentées et peut inclure une nouvelle audience.
  • Les décisions du comité d’appel sont finales et exécutoires, sauf disposition contraire spécifiée par les règlements universitaires.

1. Confidentialité :

  •  L’Université s’engage à maintenir la confidentialité tout au long du processus disciplinaire, conformément aux lois applicables et aux politiques universitaires.
  • Toutes les parties impliquées sont tenues de respecter la confidentialité des informations relatives aux cas disciplinaires.

2.     Enregistrement des procédures :

  • Les auditions et entretiens peuvent être enregistrés pour garantir l’exactitude des procédures.
  • Les enregistrements sont considérés comme des documents confidentiels et sont traités comme tels par l’Université.

1. Responsabilités du Doyen des Services aux Étudiants :

  • Le Doyen des Services aux Étudiants est responsable de la coordination de toutes les activités disciplinaires et sert de point de liaison entre les étudiants, le corps enseignant, et le comité de discipline,

2. Formation et sensibilisation :

  • L’Université propose des formations régulières sur le code de conduite et les procédures disciplinaires à tous les membres de la communauté universitaire, en mettant l’accent sur la prévention des infractions et la promotion d’un climat de respect mutuel.

  • Révision du code :

  • Le code est sujet à révision périodique pour s’assurer qu’il reste pertinent et efficace. Les révisions sont généralement entreprises tous les cinq ans ou plus fréquemment si nécessaire.

2. Processus de modification :

  • Les modifications du code doivent être approuvées par le Conseil de l’Université, après consultation avec les parties prenantes clés, y compris les représentants étudiants et le personnel académique.

Le Code de Conduite de l’Étudiant et des Procédures Disciplinaires de l’Université GOC est conçu pour maintenir un environnement académique qui soutient l’intégrité, le respect et la justice. Il fournit un cadre clair pour la gestion des comportements qui violent les normes communautaires, tout en assurant que les procédures sont justes et transparentes pour tous les individus impliqués.

Le Code de Conduite de l’Étudiant et des Procédures Disciplinaires de l’Université GOC est conçu pour maintenir un environnement académique qui soutient l’intégrité, le respect et la justice. Il fournit un cadre clair pour la gestion des comportements qui violent les normes communautaires, tout en assurant que les procédures sont justes et transparentes pour tous les individus impliqués.

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